1. Identification de l'entreprise
Dénomination sociale : C.M.E PAYSAGE
Nom commercial : CME Paysage
Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 24 Lotissement Le Maréchal, 38480 Saint-Albin-de-Vaulserre, France
Adresse d'exploitation : 47 Chemin de Bande, 73360 La Bauche, France
Contact : cmepaysage@gmail.com | 06 98 09 97 23
SIREN : 941 376 246
SIRET (siège) : 941 376 246 00018
Immatriculation : RCS de Vienne, inscrit le 27/02/2025
Code APE : 8130Z – Services d'aménagement paysager
N° TVA intracommunautaire : FR37941376246
Gérants : Clément Boquet et Estelle Dietrich
Directeur de la publication : Clément Boquet
2. Hébergement du site
Hébergeur : Netlify Inc.
Raison sociale : Netlify, Inc.
Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA
Téléphone : +1 415-691-1573
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos) est la propriété exclusive de CME Paysage, sauf mention contraire. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
4. Conditions Générales de Vente (Particuliers)
Prestations : Élagage, abattage, entretien de jardins, aménagements paysagers.
Tarifs : Prix indiqués en Euros TTC sur devis gratuit. Valable 30 jours.
Paiement : Chèque, virement ou CESU. Pénalités de retard applicables selon taux légal.
Rétractation : Délai de 14 jours (L221-18 Code de la consommation), sauf urgence ou début d'exécution express.
Médiation : Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez contacter le médiateur : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice) - 14 rue Saint Jean 75017 Paris - https://www.cm2c.net
5. Protection des données (RGPD)
Responsable : Clément Metivier.
Données collectées : Nom, téléphone, email via le formulaire pour l'établissement des devis.
Conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans après le dernier contact.
Vos droits : Accès, rectification, suppression sur simple demande à cmepaysage@gmail.com.
Cookies : Cookies techniques uniquement. Pas de tracking publicitaire sans consentement.
Droit de réclamation : Vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du Règlement (UE) 2016/679 : www.cnil.fr
Autres droits : Vous disposez également du droit d'opposition (Art. 21), du droit à la limitation du traitement (Art. 18) et du droit à la portabilité de vos données (Art. 20) du RGPD, exercables par simple demande à cmepaysage@gmail.com.
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